Un établissement recevant du public (ERP) doit pouvoir accueillir les personnes en situation de handicap : moteur, visuel, auditif ou cognitif. Un diagnostic d'accessibilité permet de savoir si votre établissement est conforme et de repérer ce qu'il faut corriger.
Qui est concerné ?
Tous les ERP sont concernés : commerces, restaurants, cabinets médicaux, hôtels, écoles, associations, salles recevant du public. Ils sont classés en cinq catégories selon la capacité d'accueil, les premières catégories étant les plus grands établissements. La loi du 11 février 2005 a posé le principe de l'accessibilité, avec une échéance fixée à 2015 pour les établissements existants.
Les établissements qui n'étaient pas en règle à cette date ont dû s'engager dans un agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP), qui planifie les travaux dans un délai fixé. Certains établissements doivent aussi tenir un registre public d'accessibilité à disposition des visiteurs.
Comment se déroule le diagnostic ?
- Nous récupérons les plans et les informations sur l'établissement : catégorie, activité, surface, année de construction.
- Nous parcourons le cheminement du public, du trottoir jusqu'aux espaces utilisés par la clientèle.
- Nous mesurons : largeur des portes, pentes, hauteurs, dimensions des sanitaires, espaces de manœuvre.
- Nous rédigeons le rapport.
Ce que le diagnostic regarde
- le stationnement et les cheminements extérieurs ;
- l'entrée du bâtiment : seuil, porte, interphone, accueil ;
- les circulations intérieures, les escaliers, les ascenseurs et les rampes ;
- les sanitaires accessibles ;
- l'éclairage, la signalétique et les équipements d'information ;
- les points de sécurité utiles aux personnes à mobilité réduite, comme les issues et les alarmes.
Ce que contient le rapport
Le rapport liste les points conformes et les écarts constatés, avec des préconisations d'aménagement et une estimation sommaire du coût des travaux. Il vous aide à hiérarchiser : ce qui est simple et peu coûteux d'abord, ce qui demande un chantier ensuite.
Dérogations
La réglementation prévoit des dérogations dans certains cas : impossibilité technique, contraintes liées à la conservation du bâti, ou coût manifestement disproportionné. Elles font l'objet d'une demande motivée auprès de l'autorité compétente. Le diagnostic documente les raisons qui peuvent la justifier.
Vous exploitez un ERP à Marseille ou dans les Bouches-du-Rhône ? Vous pouvez demander un devis gratuit : APIDIM intervient sur l'ensemble du département.
