Vente

Quels diagnostics fournir pour vendre votre bien à Marseille ?

Quand vous vendez un logement, vous devez remettre à l'acquéreur un dossier de diagnostic technique (DDT). Il est annexé à la promesse de vente, puis à l'acte. Son but : informer l'acheteur sur la sécurité, la santé et la consommation d'énergie avant qu'il s'engage. Le contenu du dossier dépend de la date de construction, des installations et de l'adresse du bien.

Les diagnostics qui peuvent être exigés

  • DPE : demandé dans tous les cas. Le logement est noté de A à G et sa classe doit figurer dans l'annonce.
  • Amiante : si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
  • Plomb (CREP) : si le logement a été construit avant le 1er janvier 1949.
  • Électricité et gaz : si l'installation intérieure a plus de 15 ans.
  • Termites : si le bien se situe dans une zone définie par arrêté préfectoral.
  • ERP : l'état des risques et pollutions, établi selon l'adresse.
  • Audit énergétique : pour les maisons et les immeubles en monopropriété classés F ou G depuis le 1er avril 2023, puis E depuis le 1er janvier 2025.
  • Mesurage loi Carrez : pour un lot de copropriété.
  • Assainissement non collectif : si le bien n'est pas raccordé au réseau public.

Comment se passe l'intervention

Un seul rendez-vous suffit en général pour la plupart des diagnostics. Le technicien parcourt chaque pièce, relève les surfaces, contrôle les installations, prend des photos et, si nécessaire, des prélèvements pour analyse. Prévoyez l'accès à toutes les pièces, aux combles, à la cave et au tableau électrique. Les rapports vous sont ensuite remis pour être joints au dossier de vente.

Durées de validité

  • DPE : 10 ans.
  • Électricité et gaz : 3 ans.
  • Termites et ERP : 6 mois.
  • Plomb : 1 an si du plomb a été détecté, sans limite de durée dans le cas contraire.
  • Amiante : sans limite de durée lorsqu'aucun matériau amianté n'a été repéré.

Un diagnostic périmé doit être refait avant la signature. Mieux vaut donc programmer les contrôles au moment de la mise en vente, pas la veille du compromis.

Pourquoi ne pas les négliger

Un vendeur qui ne fournit pas les diagnostics obligatoires ne peut pas se protéger derrière une clause de non-garantie des vices cachés pour les défauts qu'ils auraient révélés. L'acheteur peut aussi renégocier le prix, voire engager la responsabilité du vendeur.

APIDIM réalise l'ensemble de ces diagnostics à Marseille et dans les Bouches-du-Rhône. Pour savoir lesquels s'appliquent à votre bien, demandez un devis gratuit. Pour le détail d'un contrôle, consultez par exemple le diagnostic amiante ou le DPE.

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