Le dossier technique amiante (DTA) rassemble tout ce que l'on sait de l'amiante dans les parties communes d'un immeuble : où il se trouve, dans quel état, et ce qu'il faut faire. C'est un document de prévention, conçu pour protéger les occupants et les professionnels qui interviennent dans le bâtiment.
Qui doit constituer un DTA ?
Le DTA est obligatoire pour les parties communes des immeubles collectifs d'habitation, ainsi que pour les bâtiments non résidentiels (bureaux, commerces, locaux d'activité), dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. En pratique, il concerne une grande partie des immeubles anciens de Marseille.
La responsabilité de le constituer et de le tenir à jour revient au propriétaire : le syndicat des copropriétaires, représenté par le syndic, pour une copropriété.
Comment se déroule le repérage ?
- Nous récupérons les documents existants : repérages antérieurs, plans, historique des travaux.
- Nous visitons les parties communes et repérons les matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante. Des prélèvements sont analysés en laboratoire lorsque c'est nécessaire.
- Nous rédigeons le rapport et le dossier, que le syndic conserve et met à disposition.
Ce que contient le dossier
- la localisation des matériaux repérés, avec les conclusions pour chacun ;
- l'état de conservation de ceux qui contiennent de l'amiante ;
- les recommandations : surveillance, contrôle périodique ou travaux ;
- la trace des travaux de retrait ou de confinement déjà réalisés ;
- une fiche récapitulative, communiquée aux occupants de l'immeuble.
Un dossier qui vit
Le DTA n'est pas figé. Il doit être complété après chaque nouveau repérage, après des travaux et lors des contrôles périodiques de l'état des matériaux. Il doit aussi pouvoir être consulté, notamment par les entreprises avant un chantier, afin qu'aucun artisan ne perce ou ne ponce un matériau amianté sans le savoir.
En cas de doute sur l'existence d'un DTA dans votre immeuble, demandez-le d'abord à votre syndic : s'il n'existe pas ou s'il date, mieux vaut le faire établir avant tout chantier.
Le DTA concerne les parties communes. Pour la vente ou la location d'un logement, le repérage relève du diagnostic amiante du lot lui-même.
Vous devez constituer ou mettre à jour le DTA de votre immeuble ? Vous pouvez demander un devis gratuit : APIDIM intervient à Marseille et dans les Bouches-du-Rhône.
