Location

Louer un logement : quels documents remettre au locataire ?

Avant de signer un bail d'habitation, le bailleur doit annexer au contrat un dossier de diagnostic technique. Ces documents informent le locataire sur l'état du logement, sa sécurité et sa consommation d'énergie. Ils font partie des pièces à préparer avant la mise en location, au même titre que le règlement du loyer et du dépôt de garantie.

Les documents du dossier

  • DPE : note de A à G. Il est valable 10 ans.
  • Constat de risque d'exposition au plomb (CREP) : pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
  • Diagnostic électricité : si l'installation a plus de 15 ans.
  • Diagnostic gaz : si l'installation intérieure a plus de 15 ans.
  • ERP : état des risques et pollutions, de moins de 6 mois à la signature.

S'ajoute la surface habitable, qui doit figurer dans le bail pour une location vide à usage de résidence principale (loi Boutin).

Validité en location

Les diagnostics électricité et gaz restent valables 6 ans. Le CREP est valable 6 ans lorsque du plomb a été détecté et sans limite de durée dans le cas contraire. Le DPE garde ses 10 ans. Ces durées sont plus longues qu'à la vente : un diagnostic fait pour un premier bail peut servir à plusieurs locataires successifs, tant qu'il n'est pas périmé.

Un logement doit aussi rester louable

Le DPE n'est pas qu'une formalité. La loi Climat et résilience interdit progressivement la location des logements les plus énergivores : les logements classés G ne peuvent plus faire l'objet d'un nouveau bail depuis le 1er janvier 2025, et le calendrier prévoit ensuite les classes F puis E. Connaître la note de votre logement avant de le mettre sur le marché vous évite une mauvaise surprise.

Comment se déroule la visite

Le diagnostiqueur intervient logement vide ou meublé, sans travaux préalables. Il contrôle les installations, relève les surfaces et remet des rapports écrits. Pour gagner du temps, regroupez les diagnostics dans un seul rendez-vous.

APIDIM réalise ces diagnostics à Marseille et dans les Bouches-du-Rhône. Demandez un devis gratuit en précisant l'adresse, la surface et l'année de construction. Pour connaître le détail de chaque contrôle, consultez le diagnostic électricité et le mesurage de la surface habitable.

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