Tantièmes

Tantièmes et état descriptif de division : comment ça marche ?

Dans une copropriété, chaque lot a une quote-part des parties communes : ce sont les tantièmes. Ils servent à répartir les charges, à compter les voix en assemblée générale et à partager le coût des travaux. L'état descriptif de division (EDD) est le document qui décrit les lots et leur rattache ces tantièmes.

À quoi servent les tantièmes ?

Les tantièmes traduisent le poids de chaque lot par rapport à l'ensemble de l'immeuble. Ils reposent sur la valeur relative du lot : sa surface, sa consistance, sa situation dans l'immeuble. Un grand appartement au dernier étage n'a pas le même poids qu'un studio sur cour, et la répartition des charges en tient compte.

Des tantièmes mal calculés ont des conséquences concrètes : charges inéquitables, votes déséquilibrés, litiges entre copropriétaires.

Quand faut-il un état descriptif de division ?

  • pour la mise en copropriété d'un immeuble ;
  • quand un lot est divisé, regroupé ou transformé ;
  • quand l'immeuble change : surélévation, création de lots, transformation de locaux ;
  • quand un EDD ancien est incomplet, erroné ou ne correspond plus à la réalité.

Comment se déroule la mission ?

  1. Nous rassemblons les plans, le règlement de copropriété et les actes existants.
  2. Nous mesurons chaque lot sur place : surfaces, usages, dépendances (caves, parkings, balcons).
  3. Nous établissons la description des lots et calculons les quotes-parts, en les rapportant à l'ensemble de l'immeuble.
  4. Nous remettons un dossier clair, à transmettre au notaire ou au syndic selon la démarche engagée.

Ce que contient le dossier

  • la liste des lots, avec leur numéro, leur localisation et leur description ;
  • la distinction entre parties privatives et parties communes ;
  • la surface mesurée de chaque lot ;
  • les quotes-parts de parties communes attribuées à chaque lot.

Ce qu'il faut savoir avant de se lancer

Le document final qui s'impose à la copropriété relève d'actes juridiques : la mise en copropriété ou la modification de la répartition passe par un notaire et, selon les cas, par une décision de l'assemblée générale. Notre rôle est de fournir les mesures et les calculs fiables sur lesquels ces actes s'appuient.

Pour la vente d'un lot, la surface se mesure selon la règle du mesurage de la loi Carrez, qui est un exercice distinct.

Vous préparez une mise en copropriété ou vous constatez une erreur de répartition ? Vous pouvez demander un devis gratuit : APIDIM intervient à Marseille et dans les Bouches-du-Rhône.

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