Habitabilité

Certificat d'habitabilité : à quoi correspond-il en France ?

Le « certificat d'habitabilité » est une expression courante. En France, elle ne désigne pas un document unique, aux règles uniformes, délivré partout de la même façon. Selon l'organisme qui vous le demande (mairie, bailleur, organisme public, banque), le contenu attendu varie. L'essentiel est de savoir ce que l'on attend de votre logement.

Pourquoi vous le demande-t-on ?

Quelques situations fréquentes : une démarche administrative où il faut prouver que le logement convient pour accueillir un foyer, une mise en location, un contrôle de décence, un projet de travaux ou de division d'un bien. Avant de commander quoi que ce soit, demandez à l'organisme ce qu'il attend précisément : modèle de document, pièces à joindre, signataire.

Les critères qui reviennent le plus souvent

Le socle est celui de la décence du logement. Un logement décent doit notamment :

  • comporter au moins une pièce principale d'au moins 9 m² et 2,20 m de hauteur sous plafond, ou un volume habitable d'au moins 20 m³ ;
  • protéger contre les infiltrations d'eau et garantir le clos et le couvert ;
  • ne pas exposer les occupants à des risques pour leur sécurité ou leur santé : réseaux électriques et de gaz en bon état, garde-corps, absence de risque lié au plomb ou à l'amiante dégradés, absence d'humidité excessive ;
  • disposer d'une alimentation en eau potable, d'une évacuation des eaux usées, d'un moyen de chauffage, d'une cuisine ou d'un coin cuisine et de sanitaires ;
  • répondre à un niveau minimal de performance énergétique, qui se renforce progressivement.

Comment le justifier ?

Un diagnostiqueur peut vous remettre un état objectif du logement : mesures, constats, anomalies. Selon le cas, les diagnostics du dossier permettent déjà de répondre à une partie des attentes :

Notre rapport est un constat factuel, daté et mesuré. Il ne remplace pas la décision de l'organisme qui exige le document, ni une procédure de contrôle menée par les autorités.

Une démarche simple

  1. Vous nous indiquez l'organisme demandeur et le motif.
  2. Nous visitons le logement et relevons surfaces, hauteurs et équipements.
  3. Nous remettons un compte rendu des constats.

Vous avez un logement à Marseille ou dans les Bouches-du-Rhône et vous devez justifier de son état ? Vous pouvez demander un devis gratuit en précisant ce qui vous est demandé.

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