Les parties communes d'une copropriété (toiture, façades, escaliers, caves, réseaux, local poubelles) relèvent du syndicat des copropriétaires. Plusieurs diagnostics et documents s'y appliquent. Certains sont obligatoires, d'autres simplement recommandés. Voici comment s'y retrouver.
Les diagnostics et documents à connaître
- Le dossier technique amiante (DTA) : obligatoire pour les parties communes des immeubles collectifs dont le permis de construire date d'avant le 1er juillet 1997. Voir la page sur le DTA.
- Le diagnostic technique global (DTG) : facultatif en règle générale, obligatoire pour une mise en copropriété d'un immeuble de plus de dix ans ou en cas de procédure d'insalubrité.
- Le projet de plan pluriannuel de travaux : exigé pour les copropriétés de plus de quinze ans, avec un calendrier selon la taille de la copropriété, et réactualisé tous les dix ans.
- Le DPE collectif : obligatoire pour les copropriétés d'habitation, selon un calendrier par taille.
- Le constat de risque d'exposition au plomb des parties communes : prévu pour les immeubles d'habitation construits avant 1949.
Cette liste n'est pas exhaustive : d'autres contrôles périodiques existent selon les équipements (ascenseur, installations collectives de gaz ou d'électricité) et relèvent d'organismes ou de professionnels spécialisés.
Par où commencer ?
Si vous reprenez la gestion d'un immeuble ou si vous êtes membre du conseil syndical, le plus simple est de demander au syndic la liste des diagnostics existants, leurs dates et leurs conclusions. Ce tour d'horizon fait vite apparaître ce qui manque ou ce qui est périmé.
- Vérifier que le DTA existe et qu'il est à jour.
- Regarder si le DPE collectif et le plan de travaux sont à l'ordre du jour.
- Décider en assemblée générale d'un DTG si l'immeuble est ancien ou si des travaux lourds se profilent.
Pourquoi ces diagnostics comptent
Au-delà de l'obligation, ils protègent. Ils évitent les mauvaises surprises lors d'un chantier (amiante, plomb), ils donnent un budget de travaux réaliste et ils rassurent les copropriétaires qui vendent. À Marseille, où beaucoup d'immeubles sont anciens, cet état des lieux est particulièrement utile.
Pour un immeuble, un syndic ou un conseil syndical, il est possible de grouper plusieurs missions. Vous pouvez demander un devis gratuit : APIDIM intervient à Marseille et dans les Bouches-du-Rhône, et vous aide à établir la liste de ce qui est exigé pour votre copropriété. Pour le détail du diagnostic global, consultez la page DTG.
