Les termites se nourrissent de cellulose : charpentes, planchers, huisseries, mais aussi papiers et cartons. Elles progressent souvent en silence, à l'intérieur du bois, et les dégâts se découvrent tard. L'état relatif à la présence de termites informe l'acheteur sur d'éventuels signes d'infestation.
Quand est-il obligatoire ?
Il est exigé lors de la vente d'un bien bâti situé dans une zone délimitée par arrêté préfectoral. La liste des communes concernées dépend donc de chaque département et peut évoluer. Pour savoir si votre adresse est visée, renseignez-vous en mairie ou auprès de la préfecture. Hors zone, le contrôle n'est pas obligatoire mais peut rester utile, par exemple si le bien comporte beaucoup de bois.
Comment se passe l'intervention
Le diagnostiqueur inspecte les parties accessibles du bâtiment et de ses dépendances, à l'intérieur comme à l'extérieur. Il examine visuellement les bois, les plinthes, les encadrements et les murs. Il les sonde avec un outil pour repérer les zones creusées, et recherche des galeries, des cordonnets de terre ou des restes d'insectes.
Pensez à dégager l'accès aux combles, à la cave, aux placards et aux annexes. Les zones inaccessibles seront notées comme non contrôlées dans le rapport.
Ce que contient le rapport
- la liste des pièces et éléments examinés ;
- les constats de présence ou d'absence d'indices ;
- les zones non visitées et la raison ;
- la date d'établissement et les références du diagnostiqueur.
Si des termites sont découverts, le propriétaire doit en faire la déclaration en mairie. Un traitement par une entreprise spécialisée est ensuite à organiser.
Durée de validité
Le rapport est valable 6 mois. Si la vente se prolonge, il faudra le refaire avant la signature de l'acte.
Un rapport sans indice de termites rassure l'acquéreur, mais il ne vaut pas garantie pour l'avenir : il décrit l'état du bien au jour de la visite, dans les parties accessibles. Pour limiter les risques, surveillez l'humidité et les bois en contact avec le sol.
APIDIM réalise ce diagnostic à Marseille et dans les Bouches-du-Rhône. Demandez un devis gratuit. Pour un bien qui doit être rénové ou démoli, une mission distincte existe : termites avant travaux. Pour l'ensemble des diagnostics d'une vente, voir les obligations du vendeur.
