Le double mesurage réunit en une seule intervention deux calculs de surface : la surface privative (loi Carrez) et la surface habitable (loi Boutin). Il intéresse surtout les propriétaires qui peuvent avoir à vendre ou à louer le même lot, par exemple un bailleur qui envisage une vente après plusieurs années de location.
Deux textes, deux usages
- Surface privative (Carrez) : elle concerne la vente d'un lot de copropriété de 8 m² ou plus. Elle doit figurer dans la promesse et l'acte de vente.
- Surface habitable (Boutin) : elle concerne les locations vides à usage de résidence principale. Elle doit figurer dans le bail et devient contractuelle.
Les locations meublées et les résidences secondaires ne relèvent pas de la loi Boutin sur ce point.
Pourquoi les deux chiffres peuvent différer
Chaque texte a son propre champ et ses propres règles de calcul. Les deux écartent les murs, cloisons, marches et gaines, ainsi que les parties de moins de 1,80 m de hauteur sous plafond. Ils ne s'appliquent pas aux mêmes logements, et le résultat dépend de la configuration. Les caves, garages, terrasses et balcons sont des annexes qui n'entrent pas dans la surface habitable. Obtenir les deux mesures en même temps évite d'avoir à choisir.
Comment se passe l'intervention
Le technicien mesure chaque pièce au laser, note les hauteurs, identifie les éléments à déduire et regroupe les résultats dans un rapport, avec un croquis. Prévoyez l'accès à l'ensemble des pièces, y compris aux rangements, placards fixes et à la cave.
Ce que contient le rapport
- la surface détaillée pièce par pièce ;
- les éléments exclus du calcul ;
- les annexes relevées séparément ;
- les références du technicien et la date de mesure.
Durée de validité
Aucune durée légale n'est fixée. Le rapport reste valable tant que la configuration du logement n'a pas changé. Après des travaux qui modifient les cloisons ou les volumes, il faut refaire le mesurage.
Conservez le rapport avec vos papiers : il sert pour une future vente comme pour un futur bail, tant que les lieux restent identiques.
APIDIM réalise le double mesurage à Marseille et dans les Bouches-du-Rhône. Demandez un devis gratuit. Pour le détail de chaque règle, consultez la loi Carrez et la loi Boutin.
