Jusqu'au milieu du XXe siècle, la céruse (un pigment à base de plomb) servait dans les peintures. Avec le temps, ces peintures s'écaillent et libèrent des poussières toxiques, dangereuses surtout pour les jeunes enfants et les femmes enceintes. Le constat de risque d'exposition au plomb, ou CREP, repère ces revêtements.
Quand est-il obligatoire ?
Le CREP concerne les logements construits avant le 1er janvier 1949. Il est demandé à la vente et à la location, sur les parties privatives. En copropriété, les parties communes relèvent du syndicat. Un bien plus récent n'est pas concerné.
Comment se déroule le constat
Le diagnostiqueur examine les revêtements de chaque pièce : murs, plafonds, portes, fenêtres, volets, radiateurs, plinthes. Il mesure la concentration en plomb avec un appareil portable à fluorescence X, sans prélèvement ni dégradation, et note l'état des peintures. Il vous demandera l'accès à toutes les pièces, y compris aux dépendances.
Le CREP porte sur les peintures et revêtements. Il ne contrôle pas le plomb des canalisations d'eau, qui relève d'un autre sujet.
Que contient le rapport ?
- les mesures effectuées, localisées par pièce et par élément ;
- un classement des résultats de 0 à 3, selon la teneur en plomb (seuil de 1 mg/cm²) et l'état de la peinture ;
- la mention des revêtements dégradés ;
- les recommandations adaptées.
Lorsque des revêtements contenant du plomb sont dégradés, le propriétaire doit prendre des mesures pour supprimer le risque, et informer les occupants et les personnes qui interviennent sur le bien.
Durée de validité
- Vente : 1 an si du plomb au-delà du seuil a été détecté, sans limite de durée sinon.
- Location : 6 ans si du plomb au-delà du seuil a été détecté, sans limite de durée sinon.
Avant de lancer des travaux ou une démolition, un repérage spécifique est exigé : voir le repérage plomb avant travaux.
Si le constat est négatif, vous disposez d'un rapport à joindre au dossier sans autre démarche. S'il révèle du plomb, mieux vaut anticiper : un acquéreur ou un locataire tiendra compte de l'état des peintures et des travaux éventuels à prévoir.
APIDIM réalise le CREP à Marseille et dans les Bouches-du-Rhône. Demandez un devis gratuit. Les autres contrôles d'un dossier de location sont détaillés dans les obligations du bailleur.
